mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MELTING POT FORMATION les présentes mentions légales.
Le site MELTING POT FORMATION est accessible à l’adresse suivante : meltingpot-formation.com (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES :
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site :
Le site MELTING POT FORMATION est édité par :
MELTING POT FORMATION
ayant son siège social à l’adresse suivante : 6 place Albert Einstein, BAL 9, 56000 VANNES, et immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 50981346500044
Adresse e-mail : contact@meltingpot-formation.com
ci-après « l’Éditeur »
Directeur de publication :
Le Directeur de publication est :
Marie HAUDEBOURG
Adresse e-mail de contact : contact@meltingpot-formation.com
ci-après « le Directeur de publication »
Hébergeur du site :
Le site MELTING POT FORMATION est hébergé par : gandi.net
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
63, 65 Boulevard Massena – 75013 Paris
Contact support : help.gandi.net/fr/contact
ci-après « l’Hébergeur »
Graphisme du site :
Lucie Cahu – Helloworld
Création du site :
Patricia Lecardonnel – Slasheuse du Web
Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MELTING POT FORMATION.
ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ :
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIETE DE MELTING POT FORMATION :
Il est rappelé que l’entreprise individuelle MELTING POT FORMATION est propriétaire de la marque « MELTING POT FORMATION ».
La reproduction, l’imitation ou l’apposition de cette marque sans avoir obtenu l’autorisation préalable de MELTING POT FORMATION constitue un délit de contrefaçon. Il est en est de même pour l’usage de la dénomination « MELTING POT FORMATION ».
Le présent site et tous les éléments le composant (marques, dessins, modèles, logos, photographies…) sont objets de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle et sont selon les cas, la propriété de MELTING POT FORMATION ou de tiers ayant limitativement autorisé MELTING POT FORMATION à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’entreprise individuelle MELTING POT FORMATION, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
ARTICLE 5 – CONTACT :
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@meltingpot-formation.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.